1. Présentation du site internet 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ecole-saintjean-lomme.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Responsable publication et propriétaire du site web : Cheffe d’établissement – Madame Anaïs LALLEMAN

Numéro d’immatriculation académique : RNE 0593973Y

Réalisation / Création du site : Lola Dmytrow – La cueillette graphique

Hébergeur du site web  : O2Switch – 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés 

L’utilisation du site www.ecole-saintjean-lomme.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.ecole-saintjean-lomme.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Des interruptions pour raison de maintenance technique peuvent toutefois survenir par moment car le site est mis à jour régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site internet www.ecole-saintjean-lomme.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L’École privée Saint-Jean de Lomme propose ses services dans l’enseignement.

L’école Saint-Jean de Lomme s’efforce de fournir sur le site www.ecole-saintjean-lomme.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.ecole-saintjean-lomme.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ecole-saintjean-lomme.frne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site www.ecole-saintjean-lomme.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’école Saint-Jean de Lomme est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : École St-Jean Lomme, www.ecole-saintjean-lomme.fr

Vous ne pouvez pas utiliser ces ressources et déclarer en être l’auteur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Images libres de droit : Unsplash, Pexel.

6. Limitations de responsabilité  

Le propriétaire ne pourra donc pas être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site web et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le chef d’établissement de l’école Saint-Jean de Lomme agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.

Le site www.ecole-saintjean-lomme.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. 

Le chef d’établissement se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.ecole-saintjean-lomme.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à contacter ou être contacté par l’École St-Jean de Lomme. L’unique destinataire des données est l’École St-Jean de Lomme.

Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Chef de l’établissement, École Saint-Jean, 22 bis rue de l’Eglise 59160 Lille-Lomme. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Réutilisation d’adresses électroniques pour proposer des biens ou des services analogues.

L’École Saint-Jean Lomme s’engage à ne pas divulguer ou vendre les données collectées à des tiers.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ecole-saintjean-lomme.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ecole-saintjean-lomme.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.  

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.ecole-saintjean-lomme.fr peut contenir liens hypertextes vers d’autres sites. Lz propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu complet des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.ecole-saintjean-lomme.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Une mise à jour avec un bouton « Tout refuser » les cookies a été installé suite aux recommandations de la CNIL.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ecole-saintjean-lomme.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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École – École privée – École primaire et maternelle – École maternelle – École primaire – Établissement – Enseignement – Classes – Élèves – Pédagogie – Lille – Lomme – École à Lille – École à Lomme – École Euratechnologies – Accompagnement – Projet éducatif –  Formation – Catholique – Paroisse – Nord – Hauts-de-France